STATUTS DE L’ASSOCIATION BARDET BIEDL (BBS)

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : « ASSOCIATION BARDET BIEDL (BBS) ».

Article 2 – But

Cette association a pour but de réunir les personnes atteintes ou dont un (ou plusieurs) membre(s) de leur famille est (sont) atteint(s) du syndrome de Bardet Biedl (BBS) maladie génétique rare, de les informer de leurs droits, des progrès de la recherche et d’être un espace de discussion, d’échange entre les familles et de solidarité.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 42 rue du Blottin, 72700 Rouillon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 4 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition de l’association

L’Association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

Elle se compose également de membres d’honneur qui le deviennent sur proposition du conseil d’administration et qui sont dispensés de verser une cotisation.

Elle se compose enfin de bienfaiteurs dont l’adhésion est prise en compte quelque don qu’ils effectuent.

Article 6 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,

- le décès

- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.

Article 8 – Conseil scientifique

Un conseil scientifique est attaché à l’association. Son rôle est de donner des avis ou des recommandations sur la prise en charge des malades et de donner des informations sur la recherche. Ils sont attachés à l’association bénévolement et ne sont donc pas tenus à s’acquitter d’une cotisation.

Article 9 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de la vente de produits ; de services ou de prestations fournies par l’association ; de subventions éventuelles ; de dons manuels ; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 10 – l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les membres du conseil scientifique sont invités à cette assemblée générale ordinaire et peuvent donner leur avis.

Article 11 – Le Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres minimum (président, trésorier, secrétaire) et de 20 membres maximum élus pour 3 années. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

† un(e) président(e)

† un(e) trésorier(e)

† un(e) secrétaire

† et éventuellement de leurs adjoints.

Article 12 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration ou par correspondance est autorisé.

Article 13 – L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration pour compléter les statuts.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901.

                                                           Rouillon, le 02 novembre 2007

Date de création : 25/05/2005 : 15:06
Dernière modification : 25/05/2009 : 19:58
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