STATUTS DE L’ASSOCIATION BARDET-BIEDL (BBS)

 

 

Article 1 – Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ces textes d’applications, ayant pour titre : « ASSOCIATION BARDET-BIEDL (BBS) ».

 

 

Article 2 – But

 

Cette association a pour but :

- de réunir, d’informer de leurs droits, des progrès de la recherche les personnes atteintes ou dont un ou plusieurs membre(s) de leur famille est (sont) atteints du syndrome de Bardet biedl (BBS) maladie génétique rare, notamment en lien avec le Comité scientifique,

-  d'être un espace de discussion, d'échange entre les familles et de solidarité,

- d’apporter une aide technique et morale aux familles confrontées au syndrome de Bardet-Biedl,

- d’informer le public, le corps médical et les autorités sanitaires et sociales, de façon, notamment, à améliorer l’état des connaissances scientifiques et médicales, faire connaître et reconnaître le syndrome de Bardet-Biedl,

- de contribuer à l’effort de recherche médicale et à l’amélioration des pratiques de soins relatif au syndrome de Bardet-Biedl.

 

 

Article 3 – Siège social

 

Le siège social est fixé au 3 route des Essarts, 26240 SAINTE-UZE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

 

Article 4 – Durée de l’association

 

La durée de l’association est illimitée.

 

 

Article 5 – Composition de l’association

 

L’Association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

Elle se compose également de membres d’honneur qui le deviennent sur proposition du Conseil d’Administration et qui sont dispensés de verser une cotisation.

 

Elle se compose de bienfaiteurs dont les donations effectuées sont prises en compte quel que soit le montant.

 

 

Article 6 – Admission et adhésion

 

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale tous les ans. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions sans que la décision soit motivée aux intéressés.

 

 

Article 7 – Perte de la qualité de membre actif

 

La qualité de membre actif se perd par :

 

- la démission ou le non renouvellement de la cotisation,

- le décès

- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motif grave.

 

 

Article 8 – Comité scientifique

 

Un comité scientifique est attaché à l’association. Son rôle est de donner des avis ou des recommandations sur la prise en charge des malades et de donner des informations sur la recherche. Ils sont attachés à l’association bénévolement et ne sont donc pas tenus à s’acquitter d’une cotisation.

 

 

Article 9 – Ressources de l’association

 

Les ressources de l’Association se composent :

 

- des cotisations ;

- de la vente de produits ;

- de services ou de prestations fournies par l’Association ;

- de subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des groupements ou institutions diverses;

- de dons et legs ;

- toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur

 

Article 10 – L’Assemblée Générale ordinaire

 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

 

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

 

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Le vote par procuration donné à un autre membre de l’Association est autorisé. Le nombre est fixé à 3 par personne.

 

Seuls les adhérents à jour de leur cotisation ont droit de vote lors de l’Assemblée Générale.

 

Les membres du conseil scientifique sont invités à cette assemblée générale ordinaire et peuvent donner leur avis.

 

Aucun quorum n’est nécessaire pour la validité des décisions prises.

Article 11 – Le Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par une Conseil d'Administration de 3 membres minimum et de 9 membres maximum pour une durée de 3 années.

Pour être candidat au Conseil d'Administration, il faut être adhérent de l'Association depuis au moins 1 an.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus à bulletin secret à la majorité simple.

Les différents rapports présentés à l'Assemblée Générale (moral, d'activités et financier) seront adoptés à main levée.

Un appel à candidature est adressé 15 jours avant l'Assemblée Générale à l'ensemble des adhérents à jour de leur cotisation.

Chaque candidat se présentera oralement lors de l'Assemblée Générale.

Les membres sont éligibles ou rééligibles tous les 3 ans.

En cas de vacances, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu'à la plus proche Assemblée Générale. Le mandat des membres du Bureau ainsi nommés prend fin à l'époque où devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un(e) président(e) qui représente l'Association dans tous les actes de la vie civile ; 

- un(e) vice-président(e) qui est chargé(e), notamment, d'assister le Président et de le suppléer en cas d'empêchement ;

- un(e) trésorier(e) qui est chargé(e), notamment, d'établir ou de faire établir sous sa responsabilité les comptes de l'Association ;

- un(e) secrétaire qui est chargé(e), notamment, de la tenue des documents administratifs de l'Association ;

- et éventuellement de leurs adjoints.

 

 

Article 12 – Réunion du conseil d’administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le/la Président(e) ou au moins un quart de ses membres.

 

En cas d’absence, un pouvoir peut-être adressé à l’un des membres du Conseil d’Administration.

 

Le nombre maximum de pouvoir est limité à un seul.

 

Lorsqu’un membre du Conseil d’Administration est absent 3 fois de suite sans motivation, il peut-être exclu du Conseil d’Administration.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Le vote par voie électronique est autorisé.

 

Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.

 

 

Article 13 – L’Assemblée Générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur demande du 1/4 des membres, le/la Président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

Article 14 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration pour compléter les statuts.

 

 

Article 15 – Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

 

 

                                                                                                                Fait à Sainte-Uze, le 19 novembre 2018

 

 

                               Véronique HELOIR                                                           Bertrand LASBLEIS

              Présidente de l'Association Bardet-Biedl                         Vice-Président de l'Association Bardet-Biedl